Amendement n°934

Dans le triple objectif de dégager des économies d’échelle, de rationaliser le paysage administratif français et d’accroître l’efficacité de l’action publique, le présent amendement vise à supprimer le Centre national de la propriété forestière, en vue de sa réinternalisation au sein de la direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises.