Auteur
Julien Rancoule
Rassemblement National
Cosignataires (121)
Frédéric Weber
Rassemblement National
Franck Allisio
Rassemblement National
Maxime Amblard
Rassemblement National
Scrutins liés (3)
l'amendement n° 43 de Mme Ranc à l'article premier de la proposition de loi visant à accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant (première lecture).
5 juin 2025
l'amendement n° 43 de M. Rancoule à l'article premier de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture).
3 avril 2025
l'amendement n° 43 de M. Rancoule à l'article 3 de la proposition de loi relative à l'organisation et aux missions des personnels de santé professionnels et volontaires des services d'incendie et de secours (première lecture).
6 mars 2025
Description
La rédaction adoptée en commission des Lois du troisième alinéa de l'article premier apparaît maladroite et inappropriée. En effet, l'article L. 724-4 du code de la sécurité intérieure traite du contrat d'engagement individuel. Le dispositif individuel apparait être judicieux car il demeure le seul à épouser les contours de chaque réserviste. Par ailleurs, l'esprit de cet amendement est déjà satisfait par l'article L. 725-2 du code de la sécurité intérieure. La présente disposition est ainsi mal positionnée et source de confusion sur la nature du lien contractuel entre les parties.
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