Amendement n°1070
Statut inconnu
1070
mardi 2 décembre 2025
17e législature
Auteur
Hendrik Davi
Écologiste et Social
Cosignataires (0)
Aucun cosignataire
Description
Ce sous-amendement vise à assurer une représentation réellement démocratique et structurée par les organisations syndicales des artistes-auteurs au sein du conseil d’administration de la sécurité sociale des artistes auteurs. Ce sous-amendement a été travaillé avec le SNAP CGT.
Soutien aux intermittents du spectacle
85%
Favorable
Renforcement du Code du travail et des protections des salariés
75%
Favorable
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