Amendement n°3855
Statut inconnu
I-3855
lundi 27 octobre 2025
17e législature
Auteur
Éric Coquerel
La France insoumise - ...
Cosignataires (0)
Aucun cosignataire
Description
Ce sous-amendement vise à supprimer le relèvement du seuil de taxation de 750 M€ à 2 Md€ afin d'éviter de soustraire certains groupes internationaux au paiement de la taxe dite GAFAM dont il est proposé d'augmenter le taux.
Augmentation des impôts sur les grandes entreprises
80%
Favorable
Lutte renforcée contre l’évasion et la fraude fiscales
60%
Favorable
Encadrement strict des géants du numérique (GAFAM)
90%
Favorable
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