Amendement n°246

Cet amendement vise à revenir sur le projet de hausse brutale des cotisations des collectivités territoriales et des hôpitaux à la CNRACL. La hausse de cotisation de la CNRACL prévue par le Gouvernement n’a fait l’objet d’aucune discussion préalable avec les représentants des employeurs territoriaux et hospitaliers. Cette mesure, purement paramétrique, exclut l’examen de toute perspective concrète de remise à plat structurelle.