CL208




Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à renforcer les sanctions en cas de récidive légale. En cas de récidive, ce ne serait plus seulement la suspension du permis de conduire qui serait encourue mais l'annulation pure et simple du permis de conduire. En effet, une telle peine aurait l'avantage d'être véritablement dissuasive.
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