Amendement n°1

Cet amendement vise à inscrire le consentement dans la définition pénale de toutes les agressions sexuelles, y compris le viol. La nouvelle définition proposée retient plusieurs principes :  \- Inscrire explicitement la nécessité d’un consentement volontaire libre et éclairé, afin de mettre fin au flou de notre droit actuel qui fait presque peser sur les victimes une présomption de consentement.  \- Rappeler que le consentement doit être obtenu au moment de l’acte et peut toujours être retiré. \- Prévoir que le consentement ne peut jamais être présumé d’un silence ou d’une absence de résistance. \- Lister les cas où le consentement est vicié : en plus des quatre éléments alternatifs déjà prévus par la loi (violence, contrainte, menace ou surprise), sont ajoutés les cas où l’agresseur a abusé d’une vulnérabilité de la victime (alcool, drogues, victime endormie ou inconsciente, etc.). Cette définition vise à faire en sorte que notre loi pénale soit enfin du côté des femmes victimes d’agressions sexuelles. L’objectif de cet amendement est aussi de faire avancer le débat parlementaire sur le sujet, il permet de mettre en évidence certaines omissions dans la définition proposée par les auteurs de la présente proposition de loi.