Fiscalité
15 sous-thèmes
648 scrutins
71% adoptés
648
Scrutins
463
Adoptés
238
Rejetés
22 oct. 2024
→ 22 janv. 2026
Votes récents sur ce thème
l'amendement n° 4 de M. Le Gall et l'amendement identique suivant à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes.
22 janv. 2026
l'amendement n° 168 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 11 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
15 janv. 2026
l'amendement n° 1228 de Mme Diaz à l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
15 janv. 2026
