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Période :
à

le sous-amendement n° 3760 de Mme Loir à l'amendement n° 2885 de M. de Courson après l'article 38 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

8 nov. 2024
135 votes
3 thèmes

l'amendement n° 921 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

8 nov. 2024
125 votes
3 thèmes

l'amendement n° 1122 de M. Renault à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

8 nov. 2024
178 votes
2 thèmes

l'amendement n° 234 de Mme Buffet et les amendements identiques suivants à l'article 19 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

8 nov. 2024
128 votes
3 thèmes

l'amendement n° 2223 de M. Lopez-Liguori après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

8 nov. 2024
138 votes

l'amendement n° 1107 de M. Renault à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

8 nov. 2024
106 votes

l'amendement n° 1450 de M. jean-Philippe Tanguy après l'article 28 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

8 nov. 2024
106 votes

l'amendement n° 980 de M. Casterman après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

8 nov. 2024
114 votes

l'amendement n° 3742 du Gouvernement à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

8 nov. 2024
182 votes

l'amendement n° 3340 du Gouvernement à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

8 nov. 2024
153 votes

l'amendement n° 1040 de M. Mauvieux à l'article 32 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

8 nov. 2024
140 votes
3 thèmes

l'amendement n° 1138 (rect.) de M. Lioret à l'article 22 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

8 nov. 2024
147 votes
1 thème

l'amendement n° 22 de M. Raux et l'amendement identique suivant après l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

8 nov. 2024
165 votes
3 thèmes

l'amendement n° 1268 de Mme Ozenne après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

8 nov. 2024
95 votes

l'article 28 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

8 nov. 2024
153 votes

l'article 27 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

8 nov. 2024
156 votes

l'amendement n° 1112 de M. Renault à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

8 nov. 2024
182 votes
1 thème

l'amendement n° 2296 de M. Legavre à l'article 29 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

8 nov. 2024
141 votes

l'article 21 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

8 nov. 2024
143 votes

l'amendement n° 1108 de M. Renault à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

8 nov. 2024
106 votes
3 thèmes

le sous-amendement n° 3766 de M. Gumbs à l'amendement n° 3630 du Gouvernement après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

8 nov. 2024
178 votes
3 thèmes
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