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le sous-amendement n° 330 de Mme Youssouffa à l'amendement n° 299 de Mme Florence Goulet après l'article 10 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).

l'amendement n° 72 de M. Gosselin à l'article 11 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).

l'article 9 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).

l'article 24 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).

le sous-amendement n° 308 de Mme Youssouffa à l'amendement n° 288 du Gouvernement à l'article 11 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).

l'article 25 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).

l'article 13 bis du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).

l'amendement n° 78 de M. Gosselin après l'article 16 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).

l'amendement de suppression n° 120 de Mme Youssouffa à l'article 3 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).

l'amendement n° 272 de M. Naillet à l'article 2 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).

l'article 2 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).

l'article 6 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).

l'article 5 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).

l'amendement n° 239 de Mme Trouvé à l'article 2 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).

l'amendement de suppression n° 25 de Mme Abomangoli et l'amendement identique suivant à l'article 4 bis du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).

l'article premier du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).

l'article 7 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).

l'amendement n° 224 de Mme Voynet à l'article 2 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).

l'article 4 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).

la motion de censure, déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution, par Mme Mathilde Panot et 57 députés.

l'ensemble du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture).

le sous-amendement n° 330 de Mme Youssouffa à l'amendement n° 299 de Mme Florence Goulet après l'article 10 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).

l'amendement n° 72 de M. Gosselin à l'article 11 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).

l'article 9 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).

l'article 24 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).

le sous-amendement n° 308 de Mme Youssouffa à l'amendement n° 288 du Gouvernement à l'article 11 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).

l'article 25 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).

l'article 13 bis du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).

l'amendement n° 78 de M. Gosselin après l'article 16 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).

l'amendement de suppression n° 120 de Mme Youssouffa à l'article 3 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).

l'amendement n° 272 de M. Naillet à l'article 2 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).

l'article 2 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).

l'article 6 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).

l'article 5 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).

l'amendement n° 239 de Mme Trouvé à l'article 2 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).

l'amendement de suppression n° 25 de Mme Abomangoli et l'amendement identique suivant à l'article 4 bis du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).

l'article premier du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).

l'article 7 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).

l'amendement n° 224 de Mme Voynet à l'article 2 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).

l'article 4 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).

la motion de censure, déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution, par Mme Mathilde Panot et 57 députés.

l'ensemble du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture).