l'amendement n° 33 de M. Ciotti et les amendements identiques suivants à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine.

Cet amendement vise à supprimer l’article premier de cette proposition de loi contenant 1) un moratoire de dix ans sur les autorisations gouvernementales à la construction des autoroutes et des routes à deux fois deux voies et 2) la suspension des chantiers en cours pour la même durée.   Cette proposition de loi est en effet dangereusement idéologique, et aurait des conséquences extrêmement néfastes pour l’attractivité de nos territoires et pour les finances publiques.   Au-delà du caractère absurde d’une interdiction absolue de tout projet sans aucune visée qualitative ou aucun critère environnemental précis, la mise en œuvre de cette proposition aurait pour effet de figer les infrastructures existantes, au désavantage des territoires les plus enclavés qui comptent sur la réalisation de projets routiers ou autoroutiers nécessaires à la continuité territoriale du territoire et au développement économique.   A l’heure où la décentralisation et le rééquilibrage entre les territoires sont des objectifs partagés, ce texte aurait pour effet d’empêcher concrètement ce rééquilibrage en gravant dans le marbre l’éloignement de certaines localités, les condamnant donc à un déclin économique et démographique irrémédiable.   Pire encore, cette proposition de loi entend également mettre un terme immédiat à l’ensemble des chantiers déjà en cours, remettant ainsi en cause des opérations menées parfois depuis plusieurs dizaines d’années et sur lesquelles ont été fondés et réalisés d’importants investissements tant publics que privés (implantation d’entreprises notamment). De plus et enfin, la suspension des chantiers en cours, outre le contentieux massif qu’elle ne manquerait pas de générer, obligerait l’État et donc le contribuable à indemniser les parties prenantes, ce qui représenterait un effort budgétaire extrêmement important, irresponsable dans le contexte actuel.

Cet amendement vise à supprimer la mention relative à l’accélération du processus d’adhésion de l’Ukraine à l’Union européenne. En effet, l’adhésion de l’Ukraine à l’UE constitue une proposition malvenue, à plusieurs titres : en premier lieu, parce qu’elle constituerait une véritable menace pour l’agriculture française: l’enveloppe financière de la politique agricole commune (PAC) serait largement captée par l’Ukraine au détriment de la France. Il convient de souligner que l’Ukraine produit presque trois fois plus de blés que la France, et que le salaire moyen brut d’un ukrainien est de 189 euros par mois. Il apparaît raisonnable de penser qu'une telle adhésion auraient des conséquences néfastes pour nos agriculteurs et, par conséquent, notre souveraineté agricole. Aussi, il s’agirait encore une fois de procéder à un déni démocratique, c'est-à-dire un élargissement pour lequel le peuple Français, ainsi que les autres peuples européens, ne seraient pas consultés, ce qui aura pour conséquence une défiance encore grandissante vis-à-vis du projet européen. Enfin, l’expansion du projet européen aux portes de la Russie aura des conséquences dangereuses pour notre sécurité collective : l’adhésion obligerait la France à intervenir en cas de conflit, au titre de l’article 42 paragraphe 7 du traité de l’Union européenne. Cette proposition est d’autant plus inquiétante qu’il est probable qu’elle soit avancée lors des négociations de paix : en effet, l’Ukraine a déjà le statut de candidat à l’UE, et les Russes ont affirmé pouvoir l’accepter, lors de leurs pourparlers avec les Américains en Arabie Saoudite.