l'article unique de la proposition de loi simplifiant l'ouverture des débits de boissons en zone rurale (première lecture).
lundi 10 mars 2025
17e législature
Résultats du vote
150votes enregistrés
148
Pour (99%)0
Abstention (0%)2
Contre (1%)Répartition des votes par groupe
Visualisation du flux des votes de chaque groupe politique vers le résultat du scrutin.
Détail des votes par groupe
Amendements liés
Validez ou contestez les amendements liés à ce scrutin. Les thèmes sont définis au niveau des amendements.
Amendements liés (0)
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Aucun amendement lié à ce scrutin.