l'amendement n° 39 de M. Rancoule à l'article 2 de la proposition de loi relative à l'organisation et aux missions des personnels de santé professionnels et volontaires des services d'incendie et de secours (première lecture).

Cet amendement vise à aligner la rédaction de l’article sur la terminologie usuelle des risques NRBC (Nucléaire, Radiologique, Biologique et Chimique). L’ajout du terme "radiologiques" permet de préciser que les pharmaciens de sapeurs-pompiers sont également amenés à intervenir dans la gestion des risques liés aux radiations, notamment en matière de protection, de décontamination et de gestion des produits de santé spécifiques.

Cet amendement vise à supprimer l'article 1er B, qui ajoute une possibilité de délégation de la gestion d’une réserve communale à une association agréée de sécurité civile. Si le travail des associations agréées de sécurité civile est à saluer, cette disposition apparait inadaptée au fonctionnement des réserves communales.  En effet, l’article L. 725-2 du code de la sécurité intérieure permet déjà aux associations agréées de conclure des conventions avec les autorités de gestion pour engager leurs membres au sein d’une réserve communale. Cela garantit une coopération fonctionnelle, sans remettre en cause l’autorité municipale sur la réserve. À l’inverse, déléguer la gestion d’une réserve à une association reviendrait à transférer une responsabilité communale à un organisme privé, ce qui est incompatible avec la nature même du dispositif : la réserve est une structure publique, placée sous l’autorité du maire, et mobilisée dans un cadre de sécurité civile. Si la loi actuelle prévoit que cette gestion peut être déléguée à un SDIS ou à un EPCI, deux entités publiques, c’est parce que cela reste cohérent avec la continuité du service public. Tel n’est pas le cas pour une association, aussi compétente soit-elle. En introduisant cette possibilité, l’article 1er B brouille la hiérarchie des responsabilités, crée une confusion potentielle entre gestion opérationnelle et appui associatif, et risque de diluer l’autorité municipale sur un outil de proximité essentiel.