l'amendement n° 476 de M. Sansu après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
jeudi 24 octobre 2024
17e législature
Résultats du vote
182votes enregistrés
77
Pour (42%)1
Abstention (1%)104
Contre (57%)Amendements liés (1)
Répartition des votes par groupe
Visualisation du flux des votes de chaque groupe politique vers le résultat du scrutin.
Détail des votes par groupe
Classification thématique
Thèmes dérivés des amendements liés à ce scrutin
Fiscalité: Amnistie ou régularisation fiscale ciblée pour certains contribuables
Défavorable
85%Amendements liés
Validez ou contestez les amendements liés à ce scrutin. Les thèmes sont définis au niveau des amendements.
Amendements liés (1)
Vérification requise pour voter ou suggérer des modifications
I-476
16 oct. 2024
Thèmes:
Fiscalité: Amnistie ou régularisation fiscale ciblée pour certains contribuables
Défavorable