l'amendement n° 3 (rect.) de M. Vicot à l'article premier de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
lundi 10 février 2025
17e législature
Résultats du vote
74votes enregistrés
33
Pour (45%)0
Abstention (0%)41
Contre (55%)Répartition des votes par groupe
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Détail des votes par groupe
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Amendements liés (0)
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