l'amendement n° 39 de M. Taché au titre de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).

Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite créer un nouveau programme intitulé comme suit : « Fonds d’urgence d’aide aux déplacés du Liban ». Ce nouveau programme serait abondé d’un montant de 50 millions d’euros. Depuis le 7 octobre 2023, les bombardements israéliens au Liban ont provoqué 1,3 millions de déplacés, soit un peu plus d’un sixième de la population du pays. Face à ce drame et à la catastrophe humanitaire qui se profile, la France doit porter secours au Liban, pays ami de longue date. Au-delà de l’aide humanitaire nécessaire, les populations déplacées ont besoin de structures d’accompagnement, pour les protéger d’un déclassement total et irréversible. A ce titre, ce programme doit permettre la création d’hôpitaux pour permettre un accès à la santé, d’écoles pour assurer un maintien du cursus scolaire des jeunes, et un accompagnement psychosocial à une population dans une situation de détresse psychologique sévère. Ainsi, selon les règles de recevabilité imposées, cet amendement propose d’attribuer 50 millions d’euros en AE et CP à un nouveau programme intitulé comme suit : « Fonds d’urgence d’aide aux déplacés du Liban », en provenance de l’action 07 « Réseau diplomatique » du programme 105 « Action de la France en Europe et dans le monde », ainsi réduit de 50 millions d’euros en AE et en CP, bien que nous ne souhaitons en aucun cas voir ce programme diminuer de cette façon. Nous appelons donc le Gouvernement à lever le gage.

Par cet amendement, le groupe LFI souhaite augmenter considérablement la qualité des services consulaires offerts aux Français de l’Etranger, en créant 100 ETPT dédiés aux affaires consulaires dans les postes diplomatiques. Les moyens humains déployés dans les ambassades et les postes consulaires sont en régression constante depuis plusieurs années au titre de la transition numérique des services consulaires. Or, si le processus de dématérialisation des démarches consulaires pour les Français à l’étranger apporte une réelle simplification de la vie administrative de nombreux usagers, ce processus ne peut en aucun cas se substituer à une présence humaine déployée directement dans les ambassades et consulats. En effet, même si la dématérialisation des démarches permet à de nombreuses Françaises et Français à l’étranger de ne pas effectuer de longs déplacements pour déposer leurs demandes, les besoins d’une présence humaine restent nombreux. Tout d’abord, il existe à l’étranger (tout comme dans l'hexagone), un grand nombre de français en situation de fracture numérique. Pour ces Français, une présence humaine en consulat est nécessaire afin d’accomplir des démarches administratives. Par ailleurs, de nombreux Français de l’étranger habitent à une grande distance du consulat français le plus proche ; parfois jusqu’à plusieurs centaines de kilomètres. Pour ces Français, il est nécessaire de pouvoir joindre leur consulat à distance. Or, le service téléphonique « France consulaire » ne suffit pas à répondre à cette demande. D’abord, son amplitude horaire est inopérante dans certains cas, il est ouvert de 8h à 17h à l’heure parisienne, plage inaccessible pour les Français qui se situent dans des fuseaux horaires lointains. Et surtout, « France consulaire » a vocation à répondre à des demandes courantes et standardisées. Or, les Français de l’étranger ont régulièrement besoin d’assistance sur des sujets techniques, très spécifiques, en impliquant les législations locales dont ils dépendent. Un standard téléphonique généraliste basé à Paris ne peut traiter ces demandes qui nécessitent l’expertise, la finesse et la précision qu’un agent consulaire sur place développe au fil des années passées dans le pays concerné. Dans ce contexte, la France risque de se couper de nombreuses communautés. Pour ces raisons, nous souhaitons donner au réseau diplomatique les moyens humains nécessaires afin de maintenir un lien fort avec toutes et tous les Français de l’étranger, par la création de 100 ETPT dans le réseau. Ce chiffre permettra par ailleurs aux agents déployés d’avoir une charge de travail acceptable et d’accomplir leurs missions dans les meilleures conditions. Cet amendement entend également lutter contre la prolifération du recours à des prestataires privés généralisé ces dernières années dans les consulats. Ainsi, selon les règles de recevabilité imposées, cet amendement propose d’attribuer 16 millions d’euros en AE et CP à l’action 09 “Personnel concourant à l'action "Offre d'un service public de qualité aux français à l'étranger"” du programme 105 “ Action de la France en Europe et dans le monde ”, en provenance de l’action 08 « Appui au réseau culturel et de coopération » du programme 185 « Diplomatie culturelle et d’influence », ainsi réduit de 16 millions d’euros en AE et en CP, bien que nous ne souhaitons en aucun cas voir ce programme diminuer de cette façon. Nous appelons donc le Gouvernement à lever le gage.

Par cet amendement, nous mettons en lumière ce que la proposition de loi de la Droite Républicaine semble oublier : les principes fondateurs de la République que sont liberté, égalité, fraternité. Au lieu d’investir dans les infrastructures qui manquent partout à Mayotte, la droite désigne le migrant, au lieu de résoudre le problème de l’eau, la droite désigne le migrant, au lieu de recruter des enseignants, la droite désigne le migrant. Une seule proposition pour tous les problèmes mais qui n’en résout aucun. Le droit en vigueur à Mayotte engendre déjà un engorgement des centres administratifs de rétention (CRA). Le CRA de Mayotte comprend à lui seul plus de personnes enfermées que tous les centres de l’hexagone réunis. Cet état de fait est le fruit de la politique répressive menée par les gouvernements successifs. Depuis l’arrivée au pouvoir d’Emmanuel Macron, le migrant a été désigné comme la cause de tous les maux afin de déresponsabiliser l’Etat. Comme le souligne Daniel Gros, référent de la Ligue des droits de l’homme (LDH) à Mayotte, “La première chose que Macron a faite en arrivant ici, c’est de tout centrer sur l’immigration. Bayrou et ses ministres l’ont imité. Derrière, on ne peut pas s’étonner que les immigrés soient les boucs émissaires de tout”. De plus, alors même qu’il désignait le projet de loi constitutionnel de Gérald Darmanin visant à supprimer le droit du sol à Mayotte comme “une boîte de pandore extrêmement dangereuse”, Manuel Valls soutient désormais cette proposition de loi. Cette levée de bouclier xénophobe fait fi de la réalité de la vie des migrants à Mayotte, qui est assimilable à de “l’esclavage moderne” (L. Legeard). Les migrants sont aujourd’hui à compter en nombre parmi les victimes du Cyclone car ce sont eux qui vivent dans les situations les plus précaires. La diversion du Gouvernement et de la Droite Républicaine engendre des tensions palpables à Mayotte. Récemment, et avec la tolérance du préfet, un collectif de citoyens anti-immigration a occupé le bureau des étrangers de l’archipel ce qui a “poussé dans la clandestinité des milliers de personnes” selon un article du 22 janvier de Mediapart. Le Cyclone Chido a exacerbé les tensions identitaires que le Parlement a le devoir d’apaiser, et non pas d’exciter. Quand près de 12 000 personnes sont mortes en essayant de rejoindre Mayotte, comment croire qu’un durcissement des règles ne va pas aggraver la situation, et pourrait être d’une quelconque façon efficace ? En s’écartant progressivement des principes Républicains, la droite se déshonore. Cette escalade xénophobe doit s’arrêter au plus vite.