l'amendement n° 72 de M. Cazenave à l'article 3 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).
lundi 27 janvier 2025
17e législature
Résultats du vote
86votes enregistrés
82
Pour (95%)0
Abstention (0%)4
Contre (5%)Amendements liés (1)
Répartition des votes par groupe
Visualisation du flux des votes de chaque groupe politique vers le résultat du scrutin.
Détail des votes par groupe
Classification thématique
Thèmes dérivés des amendements liés à ce scrutin
Logement / Aménagement du territoire: Politique de rénovation thermique obligatoire des logements
Favorable
85%Logement / Aménagement du territoire: Renforcement des droits des locataires
Favorable
Amendements liés
Validez ou contestez les amendements liés à ce scrutin. Les thèmes sont définis au niveau des amendements.
Amendements liés (1)
Vérification requise pour voter ou suggérer des modifications
72
29 nov. 2024
Thèmes:
Logement / Aménagement du territoire: Politique de rénovation thermique obligatoire des logements
Favorable
Logement / Aménagement du territoire: Renforcement des droits des locataires
Favorable