l'amendement n° 5 (rect.) de M. Biteau après l'article 4 de la proposition de loi relative à l'exercice de la démocratie agricole (première lecture).
mercredi 22 janvier 2025
17e législature
Résultats du vote
134votes enregistrés
42
Pour (31%)3
Abstention (2%)89
Contre (66%)Répartition des votes par groupe
Visualisation du flux des votes de chaque groupe politique vers le résultat du scrutin.
Détail des votes par groupe
Amendements liés
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Amendements liés (0)
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