l'amendement n° 4 (rect.) de M. Biteau après l'article 4 de la proposition de loi relative à l'exercice de la démocratie agricole (première lecture).
mercredi 22 janvier 2025
17e législature
Résultats du vote
125votes enregistrés
20
Pour (16%)6
Abstention (5%)99
Contre (79%)Répartition des votes par groupe
Visualisation du flux des votes de chaque groupe politique vers le résultat du scrutin.
Détail des votes par groupe
Amendements liés
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Amendements liés (0)
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