l'amendement n° 804 de Mme Dogor-Such à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
vendredi 20 février 2026
17e législature
Résultats du vote
91votes enregistrés
28
Pour (31%)0
Abstention (0%)63
Contre (69%)Répartition des votes par groupe
Visualisation du flux des votes de chaque groupe politique vers le résultat du scrutin.
Détail des votes par groupe
Amendements liés
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Amendements liés (0)
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