l'amendement n° 6 de M. Hetzel à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
jeudi 19 février 2026
17e législature
Résultats du vote
130votes enregistrés
58
Pour (45%)1
Abstention (1%)71
Contre (55%)Répartition des votes par groupe
Visualisation du flux des votes de chaque groupe politique vers le résultat du scrutin.
Détail des votes par groupe
Amendements liés
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Amendements liés (0)
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