l'article 13 ter du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
mardi 21 janvier 2025
17e législature
Résultats du vote
114votes enregistrés
114
Pour (100%)0
Abstention (0%)0
Contre (0%)Répartition des votes par groupe
Visualisation du flux des votes de chaque groupe politique vers le résultat du scrutin.
Détail des votes par groupe
Amendements liés
Validez ou contestez les amendements liés à ce scrutin. Les thèmes sont définis au niveau des amendements.
Amendements liés (0)
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Aucun amendement lié à ce scrutin.