l'article 17 de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).
jeudi 5 février 2026
17e législature
Résultats du vote
56votes enregistrés
53
Pour (95%)1
Abstention (2%)2
Contre (4%)Répartition des votes par groupe
Visualisation du flux des votes de chaque groupe politique vers le résultat du scrutin.
Détail des votes par groupe
Amendements liés
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Amendements liés (0)
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Aucun amendement lié à ce scrutin.