l'amendement n° 41 de Mme Santiago à l'article 2 de la proposition de loi relative à l'intérêt des enfants (première lecture).
jeudi 29 janvier 2026
17e législature
Résultats du vote
25votes enregistrés
9
Pour (36%)0
Abstention (0%)16
Contre (64%)Répartition des votes par groupe
Visualisation du flux des votes de chaque groupe politique vers le résultat du scrutin.
Amendements liés
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Amendements liés (0)
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