l'amendement n° 99 de Mme Hamelet à l'article premier de la proposition de loi relative à l'intérêt des enfants (première lecture).
jeudi 29 janvier 2026
17e législature
Résultats du vote
35votes enregistrés
10
Pour (29%)0
Abstention (0%)25
Contre (71%)Répartition des votes par groupe
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Détail des votes par groupe
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Amendements liés (0)
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