l'ensemble de la proposition de loi visant à réparer les préjudices causés par la transplantation de mineurs de La Réunion en France hexagonale de 1962 à 1984 (première lecture).
mercredi 28 janvier 2026
17e législature
Résultats du vote
67votes enregistrés
67
Pour (100%)0
Abstention (0%)0
Contre (0%)Répartition des votes par groupe
Visualisation du flux des votes de chaque groupe politique vers le résultat du scrutin.
Détail des votes par groupe
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Amendements liés (0)
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