l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (première lecture).
mercredi 28 janvier 2026
17e législature
Résultats du vote
79votes enregistrés
62
Pour (78%)0
Abstention (0%)17
Contre (22%)Répartition des votes par groupe
Visualisation du flux des votes de chaque groupe politique vers le résultat du scrutin.
Détail des votes par groupe
Amendements liés
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Amendements liés (0)
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Aucun amendement lié à ce scrutin.