l'amendement n° 66 (rect.) du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (première lecture).
mercredi 28 janvier 2026
17e législature
Résultats du vote
69votes enregistrés
56
Pour (81%)0
Abstention (0%)13
Contre (19%)Répartition des votes par groupe
Visualisation du flux des votes de chaque groupe politique vers le résultat du scrutin.
Détail des votes par groupe
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Amendements liés (0)
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