l'article unique de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices.
mercredi 28 janvier 2026
17e législature
Résultats du vote
182votes enregistrés
179
Pour (98%)2
Abstention (1%)1
Contre (1%)Répartition des votes par groupe
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Détail des votes par groupe
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