l'amendement n° 6 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article premier du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture).

Le groupe Rassemblement National propose de supprimer cet article pour dénoncer l’absence totale d’effort sur la maîtrise des dépenses.  En 2024, la mission « Engagements financiers de l’État » devient la deuxième en termes de dépenses, devant la mission Défense.  Malgré les annonces d’annulations de crédits, la Cour des comptes souligne qu’il ne s’agit que de mesures ponctuelles, non reconductibles, sans effet structurel. Le Haut Conseil des finances publiques parle d’un « affaissement » budgétaire et d’un « effort minimal ».  Le pilotage budgétaire est inexistant, les priorités sont mal fixées, et la dépense publique échappe à tout contrôle. Nous ne saurions valider une telle gestion.

Amendement d’appel La sidérurgie est le socle de toute nation industrielle. Sans acier, il n’y a ni construction, ni transports, ni énergie, ni défense. La France, autrefois puissance sidérurgique mondiale, a vu au fil des décennies s’éroder sa maîtrise de cette filière stratégique, au profit de groupes étrangers dont les centres de décision échappent à son contrôle. Le cas d’ArcelorMittal, leader mondial de l’acier, illustre cette perte de souveraineté. Le groupe, dont la valorisation atteint 28,6 milliards d’euros, détient la quasi-totalité des sites sidérurgiques français, notamment à Dunkerque, Fos-sur-Mer, Florange ou Gandrange. Ces sites emploient plusieurs milliers de salariés et sont essentiels à l’indépendance industrielle et à la transition vers une sidérurgie décarbonée. Or, les décisions stratégiques d’ArcelorMittal sont prises hors de France et guidées par des logiques purement financières et mondiales, sans garantie de maintien de la production nationale. Cette dépendance expose la France à des risques de fermetures, de sous-investissement et de délocalisation, dans un secteur vital pour la compétitivité industrielle du pays. Afin de garantir la pérennité de la production d’acier en France et de préserver les emplois et compétences stratégiques, il est proposé que l’État acquière 1 % du capital d’ArcelorMittal, valorisé à 28,6 milliards d’euros, soit 286 millions d’euros, assorti d’une action spécifique (« golden share »). Cette participation minoritaire mais stratégique permettrait à la puissance publique d’exercer un droit de veto sur toute décision de cession, fermeture ou transfert d’actifs industriels français, et de sécuriser les investissements nécessaires à la décarbonation de la filière. Le coût limité de cette opération, au regard de l’enjeu industriel et social qu’elle couvre, est pleinement justifié. Elle vise à rétablir un outil de souveraineté économique, en redonnant à la France la capacité de peser dans les décisions qui conditionnent l’avenir de son industrie lourde et de son indépendance productive. En conséquence, le présent amendement crée un nouveau programme « Participation au capital d’ArcelorMittal » et l’abonde de 286 millions d’euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement. Pour des raisons de recevabilité financière, il minore les crédits du programme 731 – Opérations en capital intéressant les participations financières de l’État d’un montant analogue. En cas d’adoption du présent amendement, il est demandé Gouvernement de lever le gage.

La France doit faire un effort significatif de maîtrise de la dépense publique en 2024 compte tenu des difficultés budgétaires que nous connaissons. Le Rassemblement national défend la mise en place d’un « rabais » sur la contribution de la France au financement de l’Union européenne, dont la France est le seul grand pays contributeur net à ne pas bénéficier. Néanmoins, compte tenu de l’urgence des mesures à prendre et du contexte politique, le groupe Rassemblement national propose de reconduire en 2025 le contribution de la France au budget de l’Union européenne (PSR UE) à son niveau de 2024.

La fermeture de Fessenheim en 2020, sous la présidence d’Emmanuel Macron, constitue une erreur stratégique majeure et une décision idéologique contraire à l’intérêt national.   La centrale nucléaire de Fessenheim était en bon état de fonctionnement au moment de sa fermeture et aurait pu continuer à produire de l’électricité pendant encore plusieurs années.   Sa réouverture devra avoir lieu le plus tôt possible dès que les conditions techniques et les mesures de sûreté le permettront.   Il s’agit d’une nécessité pour notre souveraineté énergétique qui s’inscrit dans une politique ambitieuse de relance massive du nucléaire.