l'amendement n° 14 de M. Arenas et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).

Par cet amendement, le groupe LFI souhaite s’assurer que la réforme proposée des programmes scolaires soit réellement effective. Nous avons toujours défendu une réforme des programmes scolaires afin d’y intégrer une sensibilisation aux dangers du numérique – comme lors des discussions autour du projet de loi visant à « sécuriser et réguler l’espace numérique » (PJL SREN) – car nous considérons que seule une approche préventive permet de lutter durablement contre les dangers d’une exposition incontrôlée. Or, en matière éducative (comme partout ailleurs), la Macronie nous a habitué à lancer des projets de réformes sans moyens supplémentaires alloués, ce qui s’est vérifié dans toutes les dernières réformes gouvernementales en la matière. Or, sans moyens supplémentaires, cette réforme des programmes risque de rester lettre morte, alors que son importance est désormais centrale au vu des enjeux soulevés. Cette question des moyens est d’autant plus centrale que l’examen actuel du projet de loi de finances pour 2026 prévoit en matière éducative des mesures budgétaires particulièrement austéritaires, comme la suppression de 4 018 postes d’enseignants, alors même qu’il est déjà difficile aujourd’hui de terminer l’étude du programme scolaire en raison notamment du manque de professeurs présents dans les classes. Par conséquent, nous souhaitons ouvrir la réflexion sur les moyens alloués à cette réforme des programmes scolaires, afin que chaque élève en France puisse en bénéficier et être mieux armé face aux dangers du numérique.

Par cet amendement, le groupe LFI réitère son soutien à une approche préventive des risques posés par une surexposition incontrôlée aux écrans et aux contenus qui s'y affichent. Supprimé en commission sur des considérations qui n'avaient aucun lien avec le fond des dispositions du présent article, ce dernier prévoit notamment la diffusion d'une information à caractère sanitaire dans les messages publicitaires en faveur de services de réseaux sociaux et est inspirée d'une obligation similaire applicable en matière de publicité en faveur de certains aliments ou boissons (art. L. 2133-1 du code de la santé publique : « les messages publicitaires en faveur de boissons avec ajouts de sucres, de sel ou d’édulcorants de synthèse ou de produits alimentaires manufacturés doivent contenir une information à caractère sanitaire »). Or, dans le cadre des travaux de la commission d'enquête sur les effets psychologiques de TikTok sur les mineurs, Mme Sarah Sauneron, directrice générale de la santé par intérim, indique que : « ces messages publicitaires font l’objet d’évaluations rigoureuses menées par l’Institut national de la santé et de la recherche médicale (Inserm) et par Santé publique France (SPF). Les études démontrent que ces messages, mis en place depuis 2007, ont significativement contribué à une meilleure connaissance des repères nutritionnels, désormais bien intégrés par la population ». Par conséquent, l'extension de ce principe aux réseaux sociaux ne peut qu'être bénéfique et apporter des éléments supplémentaires aux familles sur les risques que leur utilisation excessive et incontrôlée posent. Par ailleurs, la mention "Déconseillé aux mineurs de moins de 13 ans" sur les emballages permettra également aux familles souhaitant doter leurs enfants d'un smartphone de prendre conscience des potentiels risques liés à leur usage - en leur laissant toutefois la liberté de fixer les limites en toute connaissance de cause, dans le respect de l'autorité parentale qu'ils exercent sur leurs enfants. Néanmoins, nous rappelons que cette approche préventive doit absolument être couplée avec une politique ambitieuse de régulation du fonctionnement des plateformes, fondées sur la captation de l'attention à travers l'usage d'outils numériques sophistiqués (comme des algorithmes de recommandations), qui créé des risques majeurs pour les mineurs, mais également pour l'ensemble des utilisateurs.