la proposition de résolution visant à suspendre toute nouvelle création d'instances administratives pour lutter contre le phénomène d'agencification de l'État et rendre plus lisible le fonctionnement de l'administration française (art. 34-1 de la Constitution).
jeudi 22 janvier 2026
17e législature
Résultats du vote
213votes enregistrés
125
Pour (59%)0
Abstention (0%)88
Contre (41%)Répartition des votes par groupe
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Détail des votes par groupe
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