l'amendement n° 9 de M. Le Gall à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes.

Cet amendement des députés insoumis prévoit de minorer de 10 % de notre versement du PSR-UE dans le cas où l’agence Frontex, agence qui maltraite et qui tue nos semblables aux frontières de l'Union, n’est pas supprimée et remplacée par une agence européenne civile de sauvetage en mer et sur terre. L’agence Frontex, depuis sa création en 2004, est responsable ou complice de violations des droits des exilés. Cette agence participe à la politique de répression contre les personnes migrantes décidée par l’Union européenne : des formes de violence physique ou des refoulements illégaux sont commis régulièrement par des gardes-frontières agissant sous sa responsabilité. L’agence Frontex symbolise la négation nos principes les plus essentiels : elle est le symbole d’une Europe barricadée, rabougrie sur elle-même, et indifférente au sort de milliers de personnes qui meurent chaque année simplement dans l'espoir d'améliorer leur condition et celle de leur famille, de leurs enfants. Ses instances dirigeantes savent parfaitement le projet de société qu'elles portent : Fabrice Leggeri, directeur de Frontex de 2015 à 2022, a été élu député européen en 2024 sur la liste du Rassemblement National. Une enquête publiée par Le Monde le 26 février 2024 révélait en effet que Frontex était mise en cause par Jonas Grimheden, responsable de son bureau des droits fondamentaux. Il avertissait au mois de mars 2023, dans un rapport à son conseil d’administration, du risque que l’agence soit « indirectement impliquée dans des violations des droits fondamentaux commises par des agents en Bulgarie, à la frontière avec la Turquie ». Depuis plusieurs mois, ce bureau signalait des allégations persistantes de refoulements illégaux, de mauvais traitements et d’usage excessif de la force par la police des frontières, notamment bulgare. Ces pratiques, qui sont directement contraires au droit international, ne doivent pas rester sans réaction. La France est porteuse de principes d’égalité, de respect des droits fondamentaux et de solidarité avec l’ensemble des membres de la communauté humaine, peu importe leur origine, leur couleur de peau ou leur religion. Nos principes universalistes ne s’arrêtent pas aux portes de la Méditerranée. C’est pourquoi, à travers cet amendement, nous proposons de minorer de 10 % le versement du PSR-UE si nous constatons que l’agence Frontex n’est pas supprimée. À l'inverse, mettons un terme aux milliers de drames humains par le financement d’une agence européenne civile de sauvetage en mer et sur terre aux frontières de l'Europe.

Par cet amendement le groupe la France insoumise entend ajouter l’alinéa suivant aux considérants de cette PPRE : « Considérant que la priorité dans la lutte contre le terrorisme doit aller aux acteurs qui portent un projet violent ou qui organisent des réseaux criminels, et non à des institutions cultuelles ou associatives fonctionnant dans un cadre légal. » Pour le groupe LFI, le combat contre le djihadisme politique terroriste est central. Nous pensons qu’il ne s’agit pas de lancer une guerre contre l’islam, à l’instar de ce que cette PPRE tente de faire, mais de traquer ceux qui commettent ou préparent des actes criminels, quels que soient leurs motifs, politiques, religieux ou autres. Lutter contre le terrorisme signifie s’attaquer aux réseaux criminels, aux logisticiens, aux propagateurs de violence, et non pas criminaliser une religion, des mosquées, des associations ou des personnes simplement parce qu’elles sont musulmanes. Il y a une haine des musulmans déguisée en laïcité quand les pouvoirs publics confondent masse de croyants et éléments extrémistes. C’est également ce que fait cette PPRE, qui amalgame islamisme politique, islamisme violent et pratiques religieuses musulmanes. Il nous faut cibler l’islamisme, compris comme une idéologie politique radicale, violente, qui appelle à la haine et qui se place en rupture totale avec les principes républicains, et non l’islam en tant que religion. On préserve ainsi les libertés fondamentales des individus et l’Etat de droit. Mais la radicalisation ne naît pas dans le vide. Les recherches en sociologie, en psychologie sociale et en sciences politiques convergent sur ce point : elle trouve ses racines dans des fractures sociales profondes. Le fanatisme se combat d’abord par l’égalité réelle et par un État social fort. Dans ce cadre, la laïcité doit être considérée comme un principe d’émancipation et non comme un outil de suspicion. Face aux défis réels posés par des idéologies islamistes, la coopération avec les acteurs musulmans républicains est non seulement souhaitable, mais indispensable. Cela suppose de reconnaître le tissu associatif, éducatif ou cultuel musulman comme une composante légitime de la société française, et non comme une menace en soi. La lutte contre le terrorisme ne peut être efficace que si elle reste fermement ancrée dans l’État de droit. Cela implique de fonder toute mesure sur des preuves, de garantir un contrôle juridictionnel effectif, de veiller à la proportionnalité des décisions. La République dispose déjà d’outils robustes pour combattre la violence politique ; encore faut-il les utiliser avec précision et discernement. Ainsi, la priorité dans la lutte contre le terrorisme islamiste doit aller aux acteurs qui portent un projet violent ou qui organisent des réseaux criminels, et non à des institutions cultuelles ou associatives fonctionnant dans un cadre légal. C’est en ciblant précisément les mécanismes de violence que l’on protège effectivement la société.