l'amendement n° 3480 du Gouvernement à l'article 15 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
jeudi 15 janvier 2026
17e législature
Résultats du vote
104votes enregistrés
39
Pour (38%)7
Abstention (7%)58
Contre (56%)Répartition des votes par groupe
Visualisation du flux des votes de chaque groupe politique vers le résultat du scrutin.
Détail des votes par groupe
Amendements liés
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Amendements liés (0)
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