l'article 12 sexies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
jeudi 15 janvier 2026
17e législature
Résultats du vote
107votes enregistrés
58
Pour (54%)0
Abstention (0%)49
Contre (46%)Répartition des votes par groupe
Visualisation du flux des votes de chaque groupe politique vers le résultat du scrutin.
Détail des votes par groupe
Amendements liés
Validez ou contestez les amendements liés à ce scrutin. Les thèmes sont définis au niveau des amendements.
Amendements liés (0)
Vérification requise pour voter ou suggérer des modifications
Aucun amendement lié à ce scrutin.