l'amendement n° 3497 du Gouvernement de suppression de l'article 9 sexies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
jeudi 15 janvier 2026
17e législature
Résultats du vote
105votes enregistrés
7
Pour (7%)13
Abstention (12%)85
Contre (81%)Répartition des votes par groupe
Visualisation du flux des votes de chaque groupe politique vers le résultat du scrutin.
Détail des votes par groupe
Amendements liés
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Amendements liés (0)
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