l'amendement n° 50 de Mme Pochon et l'amendement identique suivant après l'article 3 bis du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

Amendement de cohérence. Par commodités, nous parlons communément de « frelons asiatiques » pour parler en réalité d’une sous-espèce de vespa velutina, le vespa velutina nigrithorax. Cet amendement propose donc de substituer à toute mention du nom familier de « frelons asiatiques », dans la présente proposition de loi, le nom plus explicite de « frelons à pattes jaunes » qui est une appellation plus neutre et plus signifiante.

Cet amendement vise à relever le montant des financements publics dédiés à l’investissement dans les infrastructures cyclables, en complément des investissements menés par les collectivités territoriales. Dans le cadre de « France Nation Verte », le Gouvernement s’est doté en mai 2023 d’un Plan vélo financé par un fonds de 1,25 milliard d’euros € en cinq ans, soit 250 millions d’euros par an. Ce « fonds vélo » poursuit les efforts d’investissement réalisés dans le cadre du précédent Plan Vélo de 2018 qui ont connu un très grand succès auprès des collectivités locales. En novembre 2023, par la voie d’un communiqué de presse, le Gouvernement annonçait le lancement d’un nouvel appel à projet, doté de 125 millions d’euros et dont les lauréats seraient connus en juillet 2024, et le lancement d’un second appel à territoires, doté de 125 millions d’euros, au mois d’avril 2024 pour une annonce des lauréats plus tard dans l’année. Aucun de ces deux dispositifs n’a finalement vu le jour faisant craindre à raison les acteurs du vélo, collectivités en tête, d’une année 2024 blanche pour le vélo. Ceci est d’autant plus problématique que la fracture territoriale est forte entre des centres urbains bien desservis en transports en commun et de plus en plus dotés de pistes cyclables et aires piétonnes, et les territoires périurbains et ruraux qui restent dépendants de la voiture. Il existe donc un décalage entre les objectifs fixés par le plan vélo d’atteindre 12% de part modale du vélo en 2030 et la réalité des déplacements en milieu rural qui sont réalisés à 80% en voiture individuelle. Par ailleurs, la poursuite d'investissements dans de nouveaux projets routiers ne fera qu’aggraver la situation en facilitant encore l’usage de la voiture individuelle, au détriment de mobilités alternatives. La réduction du nombre de projets routiers était d’ailleurs, jusqu’à peu, un cap porté par le ministère des transports. Tous les experts convergent : Il est urgent de mener des politiques de transports coordonnées et ambitieuses pour nos territoires pour agir contre une fracture territoriale qui se creuse où le vélo pourrait devenir une des alternatives à la voiture surtout à l’heure où les engagements pris par les Etats mettent au mieux le monde sur une trajectoire de +2,4°C et où le prix de l’essence ne cesse de frôler la barre des 2 euros. Aussi, nous proposons de dédier des crédits budgétaires au financement du Plan Vélo en créant une nouvelle ligne budgétaire Plan Vélo 2023-2027. Cet amendement attribue en crédits de paiement (CP) et autorisations d'engagement (AE) 250 millions d’euros supplémentaires à l’action n° 01 d’un nouveau programme “Plan Vélo 2023-2027”. Pour respecter les règles de recevabilité financière imposées par l’article 40 de la Constitution, l’amendement prélève en CP et AE 250 millions d’euros dans le programme 203 “Infrastructures et services de transports” au sein de son action n°01 intitulée “Routes - Développement”.

Les emplois du Comité local, nommés communément « équipe projet », servent à assurer l’ensemble des missions opérationnelles inscrites au programme d’actions de celui-ci. Le présent amendement vise à le préciser car l’étendue de ces missions détermine le dimensionnement des équipes projet et donc le nombre d’ETP dont une fraction du financement devra, selon les termes du présent alinéa, être assurée. À titre d’information, l’expérience a montré que 3 ETP - voire un peu plus pour les plus grands territoires - étaient nécessaires dans les équipes projet pour que les territoires soient en mesure de réaliser toutes les actions nécessaires à l’atteinte de l’exhaustivité qui figurent dans le programme d’actions du Comité local.

Cet amendement vise à inscrire les Jeux olympiques et paralympiques des Alpes Française 2030 dans une trajectoire zéro déchet et zéro plastique à usage unique pendant l’événement.  Le présent amendement propose, en outre, de concrétiser cet engagement avec la publication d’un plan d’action spécifique pour les communes concernées et en lien avec elles, à l’instar de ce que propose la charte Montagne zéro déchet 2030, soutenue notamment par l’association nationale des maires des stations de montagnes.  Pour éviter l’écueil de la polémique née lors des jeux de Paris 2024 liée à l’usage systématique par le distributeur officiel de bouteille en plastique jetable de petit format, il est proposé d’interdire la vente et la distribution de bouteilles en plastique de petit format pendant toute la durée des jeux des Alpes Française 2030.  Un décret détermine les modalités d’application de cet article pour assurer l’accompagnement des acteurs impactés dans le ramassage, le nettoyage, le réemploi et recyclage des contenants.