l'amendement n° 7 de M. Sitzenstuhl et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture).

Amendement d'appel.

Cet amendement vise à supprimer un alinéa qui complexifie le fonctionnement du dispositif proposé.

Amendement de suppression de l'alinéa.

Amendement de suppression.

Amendement de repli.

Cet amendement vise à préciser que les informations dévoilées par ce rapport, par exemple les déplacements des ministres, ne sauraient méconnaître le secret de la défense nationale.

Amendement d'appel visant à discuter du renforcement du pacte Dutreil. Nous devons soutenir nos entreprises de taille intermédiaire et nos PME.

Amendement de prudence. Par ailleurs, l'alinéa prévoit d'ores et déjà l'information du conseil municipal.

Amendement de suppression.