l'amendement n° 12 de M. Jacobelli à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée (première lecture).

Amendement de repli. Le droit d’asile est un principe noble qui a longtemps fait l’honneur de la France lorsqu’il s’adressait aux combattants de la liberté, aux dissidents persécutés et aux victimes de régimes totalitaires. Cependant, aujourd’hui, ce droit est largement dévoyé, détournant notre système d’asile de sa vocation initiale. Le droit d’asile est devenu une autoroute de contournement de la législation française sur l’immigration. L'analyse des nationalités des demandeurs révèle que certains pays, considérés comme sûrs par l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra), comme l'Albanie, la Géorgie ou la Côte d'Ivoire, figurent parmi les principaux pays d'origine des demandeurs. En rétablissant le délai de neuf mois avant l’accès au travail, le présent amendement revient au droit en vigueur avant 2018 et s’inscrit, a minima, dans une logique de cohérence avec le règlement européen (UE) 2013/33 du 26 juin 2013, qui fixe un délai maximal de neuf mois avant qu’un demandeur d’asile puisse accéder à l’emploi. Il est impératif que la France applique ce cadre strict, comme le font d’autres pays européens soucieux de reprendre en main le contrôle de leur politique migratoire.

Le présent amendement vise à rétablir pleinement la capacité de l’État à contrôler le séjour des étrangers en France. Là où le texte proposé institue un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée, neutralisant l’action de l’administration et transformant un droit conditionnel en un droit quasi automatique, le présent amendement renverse cette logique : le renouvellement devient une dérogation, soumise à un ensemble cumulatif de conditions strictes, vérifiées individuellement par l'administration. Cette réforme est d’autant plus nécessaire que l’immigration s’est progressivement transformée, au fil des décennies, en immigration de guichet social, c’est-à-dire un système où l’entrée et le maintien sur le territoire reposent davantage sur l’accès aux prestations sociales que sur la contribution au dynamisme économique et à la cohésion nationale. Les données disponibles montrent une surreprésentation significative des étrangers parmi les personnes sans emploi, alors même qu’ils sont proportionnellement moins nombreux dans la population. Ce déséquilibre structurel renforce la nécessité d’un examen rigoureux du caractère réellement autonome de leur séjour. Par ailleurs, l’octroi des visas, qui conditionne l’entrée régulière sur le territoire, est aujourd’hui largement absorbé par l’immigration familiale, laquelle constitue une immigration de faits accomplis, échappant de fait à toute planification nationale. Elle crée des chaînes migratoires successives sans que l’État puisse en maîtriser l’ampleur. À cela s’ajoute une immigration étudiante numériquement considérable, dont une part importante ne conduit ni à une insertion professionnelle durable ni à une contribution effective à la richesse nationale, transformant ainsi un dispositif censé être temporaire en une voie d’installation pérenne. Face à ces dérives, le Rassemblement national affirme qu’une immigration subie n’est ni soutenable pour notre sécurité, notre identité et notre système social. L’immigration de long séjour ne peut être admise que si elle répond à de fortes exigences : l’assimilation, l’autonomie économique et le respect scrupuleux de l’ordre public.