l'ensemble de la proposition de loi relative à la protection sociale complémentaire des agents publics territoriaux (première lecture).
jeudi 11 décembre 2025
17e législature
Résultats du vote
138votes enregistrés
101
Pour (73%)20
Abstention (14%)17
Contre (12%)Répartition des votes par groupe
Visualisation du flux des votes de chaque groupe politique vers le résultat du scrutin.
Détail des votes par groupe
Amendements liés
Validez ou contestez les amendements liés à ce scrutin. Les thèmes sont définis au niveau des amendements.
Amendements liés (0)
Vérification requise pour voter ou suggérer des modifications
Aucun amendement lié à ce scrutin.