l'amendement n° 203 de M. Bentz et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 21 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
vendredi 5 décembre 2025
17e législature
Résultats du vote
190votes enregistrés
64
Pour (34%)2
Abstention (1%)124
Contre (65%)Amendements liés (1)
Répartition des votes par groupe
Visualisation du flux des votes de chaque groupe politique vers le résultat du scrutin.
Détail des votes par groupe
Classification thématique
Thèmes dérivés des amendements liés à ce scrutin
Logement / Aménagement du territoire: Soutien spécifique aux territoires ruraux
Favorable
62%Amendements liés
Validez ou contestez les amendements liés à ce scrutin. Les thèmes sont définis au niveau des amendements.
Amendements liés (1)
Vérification requise pour voter ou suggérer des modifications
203
29 nov. 2025
Thèmes:
Logement / Aménagement du territoire: Soutien spécifique aux territoires ruraux
Favorable