le sous-amendement n° 1114 (rect.) de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 1104 du Gouvernement de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
jeudi 4 décembre 2025
17e législature
Résultats du vote
328votes enregistrés
77
Pour (23%)48
Abstention (15%)203
Contre (62%)Amendements liés (1)
Répartition des votes par groupe
Visualisation du flux des votes de chaque groupe politique vers le résultat du scrutin.
Détail des votes par groupe
Classification thématique
Thèmes dérivés des amendements liés à ce scrutin
Fiscalité: Baisse des impôts sur les ménages les plus modestes
Favorable
90%Amendements liés
Validez ou contestez les amendements liés à ce scrutin. Les thèmes sont définis au niveau des amendements.
Amendements liés (1)
Vérification requise pour voter ou suggérer des modifications
1114 (Rect)
4 déc. 2025
Thèmes:
Fiscalité: Baisse des impôts sur les ménages les plus modestes
Favorable