l'amendement n° 347 de Mme Mélin et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 12 decies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
jeudi 4 décembre 2025
17e législature
Résultats du vote
202votes enregistrés
87
Pour (43%)6
Abstention (3%)109
Contre (54%)Amendements liés (1)
Répartition des votes par groupe
Visualisation du flux des votes de chaque groupe politique vers le résultat du scrutin.
Détail des votes par groupe
Classification thématique
Thèmes dérivés des amendements liés à ce scrutin
Travail / Emploi: Renforcement du Code du travail et des protections des salariés
Favorable
85%Amendements liés
Validez ou contestez les amendements liés à ce scrutin. Les thèmes sont définis au niveau des amendements.
Amendements liés (1)
Vérification requise pour voter ou suggérer des modifications
347
29 nov. 2025
Thèmes:
Travail / Emploi: Renforcement du Code du travail et des protections des salariés
Favorable