l'amendement de rétablissement n° 209 de Mme Lebon et l'amendement identique suivant à l'article 9 sexies (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
mercredi 3 décembre 2025
17e législature
Résultats du vote
211votes enregistrés
81
Pour (38%)16
Abstention (8%)114
Contre (54%)Amendements liés (2)
Répartition des votes par groupe
Visualisation du flux des votes de chaque groupe politique vers le résultat du scrutin.
Détail des votes par groupe
Classification thématique
Thèmes dérivés des amendements liés à ce scrutin
Travail / Emploi: Conditionnalité des aides publiques à la création/maintien d’emplois
Favorable
72%Outre-mer: Augmentation des moyens pour les territoires d’outre-mer
Favorable
Amendements liés
Validez ou contestez les amendements liés à ce scrutin. Les thèmes sont définis au niveau des amendements.
Amendements liés (2)
Vérification requise pour voter ou suggérer des modifications
209
29 janv. 2025
Thèmes:
Travail / Emploi: Conditionnalité des aides publiques à la création/maintien d’emplois
Favorable
209
29 nov. 2025
Thèmes:
Outre-mer: Augmentation des moyens pour les territoires d’outre-mer
Favorable