l'amendement de rétablissement n° 49 de M. Liégeon et les amendements identiques suivants à l'article 7 ter (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
mercredi 3 décembre 2025
17e législature
Résultats du vote
223votes enregistrés
92
Pour (41%)9
Abstention (4%)122
Contre (55%)Répartition des votes par groupe
Visualisation du flux des votes de chaque groupe politique vers le résultat du scrutin.
Détail des votes par groupe
Amendements liés
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Amendements liés (0)
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