l'amendement n° 9 de M. Sitzenstuhl après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
jeudi 27 novembre 2025
17e législature
Résultats du vote
183votes enregistrés
18
Pour (10%)4
Abstention (2%)161
Contre (88%)Amendements liés (7)
Répartition des votes par groupe
Visualisation du flux des votes de chaque groupe politique vers le résultat du scrutin.
Détail des votes par groupe
Classification thématique
Thèmes dérivés des amendements liés à ce scrutin
Europe / International: Respect strict des règles budgétaires européennes (pacte de stabilité)
Favorable
85%Économie / Industrie: Baisse des impôts sur les entreprises
Favorable
Amendements liés
Validez ou contestez les amendements liés à ce scrutin. Les thèmes sont définis au niveau des amendements.
Amendements liés (7)
Vérification requise pour voter ou suggérer des modifications
9
27 juin 2025
Thèmes:
Europe / International: Respect strict des règles budgétaires européennes (pacte de stabilité)
Favorable
9
31 mai 2025
Thèmes:
Économie / Industrie: Baisse des impôts sur les entreprises
Favorable