l'amendement n° 105 de M. Bernhardt après l'article premier bis de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).

Les collectivités territoriales, qui portent les conséquences des choix industriels sur leurs territoires, doivent être pleinement associées au processus de nationalisation. Leur information régulière et leur droit à formuler des observations garantissent que la dimension territoriale ne sera pas oubliée dans une procédure qui pourrait sinon rester purement technocratique et parisienne. Cette mesure renforce la démocratie locale.