le sous-amendement n° 339 de M. Verny à l'amendement n°30 de Mme Lebec après l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
jeudi 27 novembre 2025
17e législature
Résultats du vote
155votes enregistrés
38
Pour (25%)3
Abstention (2%)114
Contre (74%)Amendements liés (1)
Répartition des votes par groupe
Visualisation du flux des votes de chaque groupe politique vers le résultat du scrutin.
Détail des votes par groupe
Classification thématique
Thèmes dérivés des amendements liés à ce scrutin
Institutions / Démocratie: Introduction ou généralisation du référendum d’initiative citoyenne (RIC)
Favorable
75%Amendements liés
Validez ou contestez les amendements liés à ce scrutin. Les thèmes sont définis au niveau des amendements.
Amendements liés (1)
Vérification requise pour voter ou suggérer des modifications
339
27 nov. 2025
Thèmes:
Institutions / Démocratie: Introduction ou généralisation du référendum d’initiative citoyenne (RIC)
Favorable