l'amendement n° 2 de M. Sitzenstuhl à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).

Amendement de suppression.

Amendement de suppression de l'article.

Cet amendement prend en compte les dernières évolutions de la position américaine, tournant le dos à l'Ukraine.

La volonté du législateur de normaliser l'élection des maires de Paris, Lyon et Marseille en alignant les règles sur le droit commun des élections municipales se tenant dans le reste du pays ne saurait justifier une dérogation pour le calcul de la prime majoritaire. Cet amendement propose donc de supprimer la disposition dérogatoire d'une prime majoritaire de 25 % telle que voulut par l'article 1er.

Cet amendement vise à rappeler les exigences du droit européen.

Ajout des ovins.

L'Etat a-t-il les moyens de prendre en charge les coûts induits par cette proposition de loi ?

Cette PPL n'est pas une bonne idée, ce qui justifie cet amendement.

Amendement de suppression.