l'article 2 de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture).
jeudi 27 novembre 2025
17e législature
Résultats du vote
210votes enregistrés
169
Pour (80%)32
Abstention (15%)9
Contre (4%)Répartition des votes par groupe
Visualisation du flux des votes de chaque groupe politique vers le résultat du scrutin.
Détail des votes par groupe
Amendements liés
Validez ou contestez les amendements liés à ce scrutin. Les thèmes sont définis au niveau des amendements.
Amendements liés (0)
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Aucun amendement lié à ce scrutin.